CARTE GRISE

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CARTE GRISE

Message par mustanger66 le Sam 12 Fév 2011 - 20:02

on me propose une voiture ( innocenti cooper de 1975 :heart: )....

le problème : elle est à restaurer complètement et ne peut donc pas rouler.....

que faire avec la carte grise si j'achète la voiture ?

attendre la fin de la restauration ou la faire immatriculer à mon nom " non roulante " dès maintenant ?

merci pour vos réponses Wink
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Re: CARTE GRISE

Message par MATHUSALEM 34 le Sam 12 Fév 2011 - 20:19

Le "non roulant" n'existe plus depuis la mise en place de la nouvelle numérotation.
Il faut passer un contrôle technique normal, entraînant une contre-visite, ce qui n'empêche pas l'immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire.

Quelques élèments de réponse là: http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm


Dernière édition par MATHUSALEM 34 le Sam 12 Fév 2011 - 20:27, édité 1 fois

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Re: CARTE GRISE

Message par MATHUSALEM 34 le Sam 12 Fév 2011 - 20:25

Et voilà la suite de la procédure:

La nouvelle procédure pour l'achat d'un véhicule non roulant est comme suit:
Le nouveau propriétaire doit adresser à la préfecture de son choix , dans un délai d'un mois après la vente, le certificat d'immatriculation, accompagné d'une déclaration de retrait de circulation.
Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec le véhicule, sur les voies ouvertes à la circulation publique, et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur.
Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.


(source: légifrance)

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Re: CARTE GRISE

Message par mustanger66 le Sam 12 Fév 2011 - 22:05

merci à tous les 2 pour ces réponses claires et précises...
Wink
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Re: CARTE GRISE

Message par mustanger66 le Mer 16 Fév 2011 - 14:53

merci pour les réponses...encore faudrait il que nos brillants fonctionnaires y comprennent quelque chose....
je viens de perdre 1 heure à la sous préfecture...

"PAS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, PAS DE CARTE GRISE...."

voilà ou j'en suis....

Evil or Very Mad
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Re: CARTE GRISE

Message par falcorth le Mer 16 Fév 2011 - 15:05

J'voudrais pas faire la mauvaise langue et tout et tout, mais là mon pauvre ami, tu n'es pas sortie de l'auberge !!!! Evil or Very Mad Comme d'habitude dans ce genre de cas !!! Evil or Very Mad

Par contre, si tu as besoin de rien, tu peux aller les voir, ils sont super compétent dans ce cas là précis !!! Et je parle en connaissance de cause !!! Twisted Evil


Courage Thierry Wink Wink Wink

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Re: CARTE GRISE

Message par invité le Mer 16 Fév 2011 - 15:06

Ah......l'administration pale pale

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Re: CARTE GRISE

Message par MATHUSALEM 34 le Mer 16 Fév 2011 - 15:17

Si j'ai bien compris le texte, c'est normal qu'ils ne délivrent pas de carte grise.
Ils doivent constater que le CT ne permet pas de rouler, et enregistrer la déclaration de retrait de la circulation, en conservant la carte grise.
Une nouvelle carte grise sera délivrée lorsque le VH sera remis en circulation, après travaux et visite technique favorable.

Lien avec l'art R 322 - 6 du code de la route:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CA77ADAA390F71C483A1A1FCBF2470B6.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177098&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110216

Même à la sous-pref, ils doivent être capables de le consulter.

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Re: CARTE GRISE

Message par cooper le Mer 16 Fév 2011 - 15:31

bien compliqué tout ça !
Pour moi (une inno cooper ! vas-y te prives pas !! cheers ) la soluce la plus simple est de restaurer le VH et de le passer au CT par la suite, donc de l'immatriculer à ton nom à la fin de la restau. Ca implique de bien connaître le vendeur ou de s'arranger avec lui. Pas très dans les clous mais bon..... scratch
Ca évite de payer un premier CT qui te dit que la voiture peut pas rouler, plus contre visite une fois le VH en état et de perdre du temps à la préf !
C'est ce qu'a fait un copain avec son inno de tomaso, la voiture est restaurée et est nickel, il la passe au CT cette semaine, et vu l'état de la voiture si elle passe pas là je comprends plus !! tout est quasi neuf !
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Re: CARTE GRISE

Message par mustanger66 le Mer 16 Fév 2011 - 15:41

MATHUSALEM 34 a écrit:

Même à la sous-pref, ils doivent être capables de le consulter.

c'est bien çà le problême...personne ne veut s'occuper du dossier et avec leur systême de répondeur téléphonique, on ne peut plus avoir personne de "compétent" à la sous préfecture...
en tout cas merci pour l'info... Wink
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Re: CARTE GRISE

Message par becbunsen le Lun 7 Mar 2011 - 12:15

j'ai le même souci en ce moment mais avec une voiture immatriculée à l'étranger:

Ma technique: aller passer un controle technique coute que coute. ( le top est si le controleur accepte de realiser le controle même si la voiture ne demarre pas) sinon, faire le minimum juste pour demarrer et avancer, le reste, c'est de la contre-visite (frein, eclairage, ...)
Au moins, tu as ta carte grise et t'es pas stréssé de perdre les documents etrangers qui empecheraient absolument toute immatriculation et tu peux éventuellement la vendre en cas d'abandon de projet.
Bien sur, ça coute 50€ et il faudra en refaire un quand la voiture roulera.

Et cela n'est valable que pour les véhicules en CG normale ou avec un certificat de conformité. Pour une carte grise collection, le CT doit être sans contre visite.

PS: je cherche une inno cooper à restaurer!!!


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Re: CARTE GRISE

Message par lucchi2a le Lun 7 Mar 2011 - 12:44

surtout quand on sais la valeure technique réèl d'un controle technique francais,c'est ridicule,
c'est un must de l'incompétance mécanique.
ils sont tellement nuls en pratique ,qu'ils inventent eux mèmes des règlement qui n'éxiste que dans leurs tètes,
c'est un peut comme quand on donne un uniforme,ou un post de rèsponsable, a un imbecile moyens,en plus c'est dangereux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Re: CARTE GRISE

Message par invité le Lun 7 Mar 2011 - 19:25

Belle analyse Fred Wink

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Re: CARTE GRISE

Message par vietcong le Mer 18 Mai 2011 - 21:52

si tu l'as veux plus je la recupere lol
non sans rire a la pref ce n'etait meme pas la peine de s'y deplacer la meilleure solution si tu peux essayer et si elle n'est pas trop attaquéé bien sur fais lui deja passer un ct et meme si tu es en contre visite tu auras au moins la liste des trucs a faire en esperant pour toi qu'elle ne soit pas longue comme le bras

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Re: CARTE GRISE

Message par hobby 80 le Jeu 26 Mar 2015 - 21:04

sujet déplacé dans la nouvelle rubrique!
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Re: CARTE GRISE

Message par romu59 le Dim 12 Avr 2015 - 23:41

*
**
Ma carte grise en non roulant ,il y a eu un CT



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