CARTE GRISE

on me propose une voiture ( innocenti cooper de 1975 )....

le problème : elle est à restaurer complètement et ne peut donc pas rouler.....

que faire avec la carte grise si j'achète la voiture ?

attendre la fin de la restauration ou la faire immatriculer à mon nom " non roulante " dès maintenant ?

merci pour vos réponses

Le "non roulant" n'existe plus depuis la mise en place de la nouvelle numérotation.
Il faut passer un contrôle technique normal, entraînant une contre-visite, ce qui n'empêche pas l'immatriculation du véhicule au nouveau propriétaire.

Quelques élèments de réponse là: http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

Et voilà la suite de la procédure:

La nouvelle procédure pour l'achat d'un véhicule non roulant est comme suit:
Le nouveau propriétaire doit adresser à la préfecture de son choix , dans un délai d'un mois après la vente, le certificat d'immatriculation, accompagné d'une déclaration de retrait de circulation.
Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec le véhicule, sur les voies ouvertes à la circulation publique, et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur.
Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

(source: légifrance)

merci à tous les 2 pour ces réponses claires et précises...

merci pour les réponses...encore faudrait il que nos brillants fonctionnaires y comprennent quelque chose....
je viens de perdre 1 heure à la sous préfecture...

"PAS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, PAS DE CARTE GRISE...."

voilà ou j'en suis....

J'voudrais pas faire la mauvaise langue et tout et tout, mais là mon pauvre ami, tu n'es pas sortie de l'auberge !!!! Comme d'habitude dans ce genre de cas !!!

Par contre, si tu as besoin de rien, tu peux aller les voir, ils sont super compétent dans ce cas là précis !!! Et je parle en connaissance de cause !!!


Courage Thierry

Ah......l'administration

Si j'ai bien compris le texte, c'est normal qu'ils ne délivrent pas de carte grise.
Ils doivent constater que le CT ne permet pas de rouler, et enregistrer la déclaration de retrait de la circulation, en conservant la carte grise.
Une nouvelle carte grise sera délivrée lorsque le VH sera remis en circulation, après travaux et visite technique favorable.

Lien avec l'art R 322 - 6 du code de la route:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CA77ADAA390F71C483A1A1FCBF2470B6.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177098&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110216

Même à la sous-pref, ils doivent être capables de le consulter.

bien compliqué tout ça !
Pour moi (une inno cooper ! vas-y te prives pas !! ) la soluce la plus simple est de restaurer le VH et de le passer au CT par la suite, donc de l'immatriculer à ton nom à la fin de la restau. Ca implique de bien connaître le vendeur ou de s'arranger avec lui. Pas très dans les clous mais bon.....
Ca évite de payer un premier CT qui te dit que la voiture peut pas rouler, plus contre visite une fois le VH en état et de perdre du temps à la préf !
C'est ce qu'a fait un copain avec son inno de tomaso, la voiture est restaurée et est nickel, il la passe au CT cette semaine, et vu l'état de la voiture si elle passe pas là je comprends plus !! tout est quasi neuf !

MATHUSALEM 34 a écrit:

Même à la sous-pref, ils doivent être capables de le consulter.

c'est bien çà le problême...personne ne veut s'occuper du dossier et avec leur systême de répondeur téléphonique, on ne peut plus avoir personne de "compétent" à la sous préfecture...
en tout cas merci pour l'info...

j'ai le même souci en ce moment mais avec une voiture immatriculée à l'étranger:

Ma technique: aller passer un controle technique coute que coute. ( le top est si le controleur accepte de realiser le controle même si la voiture ne demarre pas) sinon, faire le minimum juste pour demarrer et avancer, le reste, c'est de la contre-visite (frein, eclairage, ...)
Au moins, tu as ta carte grise et t'es pas stréssé de perdre les documents etrangers qui empecheraient absolument toute immatriculation et tu peux éventuellement la vendre en cas d'abandon de projet.
Bien sur, ça coute 50€ et il faudra en refaire un quand la voiture roulera.

Et cela n'est valable que pour les véhicules en CG normale ou avec un certificat de conformité. Pour une carte grise collection, le CT doit être sans contre visite.

PS: je cherche une inno cooper à restaurer!!!

Belle analyse Fred

si tu l'as veux plus je la recupere lol
non sans rire a la pref ce n'etait meme pas la peine de s'y deplacer la meilleure solution si tu peux essayer et si elle n'est pas trop attaquéé bien sur fais lui deja passer un ct et meme si tu es en contre visite tu auras au moins la liste des trucs a faire en esperant pour toi qu'elle ne soit pas longue comme le bras

*
**
Ma carte grise en non roulant ,il y a eu un CT